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PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le site www.courscapesthetique.fr représenté par Sébastien Herment immatriculé sous le numéro 51242792300010, le vendeur et d’autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.courscapesthetique.fr.

OBJET DU CONTRAT

Les prestations de vente de produits sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. Par ailleurs les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout client éventuel sur les conditions dans lesquelles courscapesthetique.fr procède à la vente et à la livraison de ses produits.

Le simple fait pour le client de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les conditions générales de vente. En cliquant sur les boutons « ajouter au panier» figurant sur la page matière du site www.courscapesthetique.fr, le client reconnaît avoir eu une parfaite connaissance des conditions générales de vente et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

PRODUITS PROPOSES

L’offre de courscapesthetique.fr se compose de vidéos, de cours et de devoirs en ligne.

FORMATION DU CONTRAT ET PREUVE DE LA TRANSACTION

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente communiquées au client. Les commandes sont effectuées en ligne sur notre site www.courscapesthetique.fr à partir d’un ordinateur individuel, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. A partir du moment où le client a cliqué sur le bouton « ajouter au panier » après le processus de commande, il a déclaré accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire ne saurait être de la responsabilité du vendeur.

Il est fortement recommandé au client de conserver ces informations sur un document informatique ou papier.

TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Etant en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts ; soit la TVA = 0%)

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications de tarifs n’entraîneront aucun remboursement de la part de courscapesthetique.fr.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la prise de la commande.

Le client choisi le moyen de paiement parmi ceux proposés par courscapesthetique.fr : cartes visa, Mastercard, carte bancaire, ou paiement par virement ou par mandat cash.

Pour vous garantir un paiement simple et sécurisé, nous utilisons la solution Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

LIVRAISON

Après traitement automatisé et sécurisé de la commande du client en ligne, le client accédera aux modules commandés depuis le compte qu’il aura créé gratuitement avant de passer commande.

Les données de votre compte sont personnelles et confidentielles, et ne peuvent être changés que sur demande du client ou à l’initiative de courscapesthetique.fr.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée depuis votre compte client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de courscapesthetique.fr

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification sur plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à la résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par courscapesthetique.fr

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir courscapesthetique.fr par e-mail à l'adresse suivante : webmaster@courscapesthetique.fr.
Les produits commandés sont visualisable en ligne à partir de votre compte.

L’accès aux cours se fait immédiatement après validation du paiement en ligne, ou au plus tard, dans les 48 heures suivant la réception du paiement. En cas d’incident technique, nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de vous livrer de vos codes dans les plus brefs délais.
Les délais de transmission des données prévus aux présentes conditions générales suivant les caractéristiques de la configuration employée par le client, ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.

Si pour une raison quelconque un utilisateur ne pouvait pas procéder à l’ouverture des fichiers, il pourra nous contacter par e-mail à l’adresse webmaster@courscapesthetique.fr.

REGLES D’USAGE D’INTERNET

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît :

• qu’il est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence courscapesthetique.fr ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
• qu'il a connaissance de la nature d'internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
• que la communication par le client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• qu'il appartient au client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
• qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

DUREE DE L’ACCES AUX COURS ET VIDEOS

Les accès sont valables pour une durée d’une année (renouvelables 1 an sur demande et sous certaines conditions) sur le site

ANNULATION

En raison de la nature des prestations de services immatérielles livrées par identifiant et mot de passe et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, les parties conviennent qu’aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.

RESPONSABILITE

Le client reconnaît avoir reçu les conditions, mises en garde et informations nécessaires. Il est le seul responsable de l’adéquation de nos produits à ses besoins, des précautions à prendre et des sauvegardes à constituer lors de leur utilisation. En aucune circonstance, nous-mêmes, nos fournisseurs ou revendeurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutif notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou par un tiers. Nous ne couvrons pas davantage les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONDITIONS DE REDIFUSION DE NOS PRODUITS

Les cours et les vidéos proposés sont protégés en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur contenus, images, illustrations, vidéos, sont propriété de leur détenteur respectif et ne figurent qu’à titre d’exemples illustrant un panorama thématique. La vente de nos produits n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à leur réalisation.

Nous concédons à nos clients un droit d’utilisation personnel, incessible et non exclusif. Vous consentez donc à respecter les termes ci-après :

Vous n’avez pas le droit de :

• Directement ou indirectement, d’utiliser le produit sur plus d’un ordinateur ou d’une station de travail, ou l’utiliser sur un dispositif fonctionnant comme serveur de fichier dans un réseau ou à le rendre accessible aux autres, de quelque façon que se soit, y compris par l’intermédiaire d’un bulletin électronique, d’un site web, ou d’un autre format de système de distribution électronique,
• diffuser, vendre, louer, sous-louer, prêter, donner, fournir une copie (numérique ou autre) ou permettre l’utilisation du produit à quiconque et à qui que ce soit sans que courscapesthetique.fr en ait préalablement donné la permission par écrit,
• supprimer et/ou modifier, remplacer, les avertissements relatifs aux droits de propriété, les étiquettes ou les marques figurant sur les produits,
• de communiquer à un tiers vos données d’identifications sur le site www.courscapesthetique.fr.
• Le fait de copier, sans permission, les produits, ou le fait de ne pas respecter les restrictions ci-dessus entraîneront la rupture de ce contrat et sa résiliation automatique et mettra à la disposition de courscapesthetique.fr d’autres recours légaux et civils.

Afin d'assurer la sécurité et de garantir un accès à tous, courscapesthetique.fr emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.
Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende.
L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur notre site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
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DROIT APPLICABLE

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